Blog
Accès client
Comment changer de syndic de copropriété en cours de mandat ?
Changer de syndic en cours de mandat n’est assurément pas une formalité, mais cela ne constitue pas non plus une démarche d’une insurmontable complexité, même si elle requiert de respecter des process spécifiques, aussi bien légaux qu’administratifs.
Qu’il soit question d’une mauvaise gestion de votre immeuble, ou de charges de copropriété qui ne cessent d’augmenter. Que votre copropriété soit déçue par un manque de transparence récurrent et une disponibilité pourtant prônée mais qui n’est pas au rendez-vous. Que la réactivité de votre syndic à Bourgoin-Jallieu ne soit pas telle que vous l’aviez espéré, créant ainsi pour l’ensemble des copropriétaires de votre résidence inconfort, manque de sérénité et carence en ressentis sécurisants… Quelles que soient les raisons qui génèrent mécontentement et impactent la confiance que vous avez confiée à votre syndic, il est temps de changer de syndic !
Votre copropriété à Bourgoin-Jallieu mérite d’être accompagnée par un syndic responsable, engagé, fiable et réactif. Mais voilà, trouver un nouveau syndic de copropriété vous semble être chronophage, énergivore et vous ne maîtrisez peut-être pas toutes les procédures de changement de syndic. RIF, syndic de copropriété à Bourgoin-Jallieu certifié NF-Habitat vous explique les différentes étapes clés, pour changer en toute tranquillité de syndic.
Changer de syndic de copropriété en cours de mandat, que dit la loi ?
À la question est-il possible de mettre un terme à un mandat de syndic, et ce, quel que soit le moment de l’année, la réponse est oui ! Selon la loi, c’est effectivement tout à fait envisageable, mais attention, sous conditions. Des règles légales sont à connaître et bien entendu à respecter.
Deux situations peuvent se présenter : la résiliation du contrat de syndic à la demande du conseil syndical (qui pour rappel, est un organe obligatoire – composé de représentants de la copropriété élus en assemblée générale-, qui joue le rôle d’interface entre les copropriétaires et le syndic), ou demandée par le syndic lui-même, qui souhaite alors résilier son contrat avant son terme. Intéressons-nous dans cet article au cas où c’est le conseil syndical de votre résidence, de votre immeuble, qui désire résilier le contrat de copropriété avec son syndic actuel.
Dans ce cas précis, pour que le conseil syndical puisse requérir la fin d’un contrat en cours qui lie son immeuble au syndic de copropriété, il est nécessaire que les faits qui sont reprochés à ce même syndic soient suffisamment graves. On parle alors de manquements avérés du syndic dans l’exécution de ses missions. On comprend donc que la seule perte de confiance en le syndic mandaté ne peut être une raison suffisante pour mettre fin au mandat du syndic en question. Si le conseil syndical de votre copropriété à Bourgoin-Jallieu envisage de changer de syndic, c’est par exemple parce qu’ont été constatées : une absence des paiements des fournisseurs ou des prestataires de la copropriété, ou encore une absence d’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires qui est, rappelons-le, obligatoire…
Mais quels sont les processus à suivre si la bonne gestion de votre copropriété berjallienne est douteuse, voire défectueuse ?
Les étapes pour résilier votre contrat de syndic et en désigner un nouveau
Petit rappel préalable indispensable et précisé dans la loi :« Avant de voter la résiliation du contrat du syndic, il faut, au préalable, préparer son remplacement pour éviter que la copropriété se retrouve alors sans syndic. Il est donc recommandé d’obtenir des projets de contrats, accompagnés de fiches d’information sur le prix et les prestations proposées, de plusieurs syndics à soumettre au vote des copropriétaires. »
3 étapes clés à ne pas négliger dans la procédure de changement de syndic en cours de mandat
L’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale
La question de la résiliation du mandat en cours de votre syndic doit être inscrite à l’ordre du jour de l’AG extraordinaire, afin qu’elle soit portée à la connaissance de l’ensemble des copropriétaires et soumise par conséquent au vote. Pas de place à l’à-peu-près, cette demande devra être spécifique et pointer avec clarté l’ensemble des défaillances constatées et des inexécutions reprochées au syndic. Encore une fois, vous ne pouvez changer de syndic sur un coup de tête, ou juste pour un sentiment de perte de confiance (bien que cela ne soit évidemment pas souhaitable dans une relation de qualité entre un syndicat des copropriétaires et son syndic). Cette notification doit être effectuée via une lettre recommandée avec AR (accusé de réception).
La convocation à une assemblée générale, des délais légaux à prendre en compte
Une fois la 1ʳᵉ présentation de la lettre recommandée avec AR qui a été envoyée au syndic par le conseil syndical, ce premier est alors dans l’obligation de convoquer une assemblée générale dans un délai maximum de 2 mois. En cas de manquement de convocation dans le délai imparti (et inscrit dans la loi), c’est alors le conseil syndical qui prend le relais (via son président ou l’un de ses membres) et qui peut convoquer ladite assemblée générale.
La rupture du contrat en cours avec le syndic, un vote à la majorité absolue
Mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété n’est pas une décision neutre à prendre à la légère. C’est une décision importante, tant par ses effets à venir que par les changements qu’elle va induire (nouvelle relation à construire avec le futur syndic, changement d’habitudes dans les relations quotidiennes entre le (ou les) gestionnaire(s) de copropriété et les copropriétaires, etc.). Cette décision doit donc être prise en conscience par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble ou d’une résidence, et par conséquent être votée à la majorité absolue des copropriétaires.
La date de prise d’effet de la rupture du contrat doit aussi être débattue et fixée par les copropriétaires. Elle ne peut intervenir dans la foulée de l’assemblée générale, un jour au minimum doit séparer la décision en AG, de la date effective de fin de contrat. Souvent (et c’est d’ailleurs conseillé pour ne pas vous retrouver sans syndic) au cours de cette même assemblée générale, un ou plusieurs nouveaux syndics de copropriétés désignés par le syndicat des copropriétaires, sont proposés au vote. La date de la prise de fonction du nouveau syndic alors nouvellement mandaté est également décidée lors de l’AG, favorisant ainsi la clarification de la suite.
Pourquoi confier la transition à un syndic de proximité comme RIF à Bourgoin-Jallieu ?
Le groupe RIF, présent historiquement à Lyon depuis 2012, s’est implanté dans la cité berjallienne en 2022, car ses fondateurs, Fabienne Genin, Réjane Marchetti Stephan et Olivier Genin, natifs du territoire Nord-Isère, ont souhaité développer la présence RIF sur un département qu’ils connaissent bien et auquel ils sont attachés. Depuis, leurs collaborateurs et collaboratrices œuvrent ensemble à rendre tangible au quotidien une culture client qui place l’humain et l’efficience au cœur de leurs priorités.
Syndic de proximité à Bourgoin-Jallieu et certifié NF-Habitat depuis un an, RIF s’est imposé comme un partenaire fiable, sécurisant et attentif tout autant à la transparence dans ses process, qu’à la nécessité de réunir au cœur d’une même démarche d’amélioration constante, son souci de la réactivité, et une maîtrise des bonnes pratiques juridiques et administratives. « Notre objectif en tant que syndic en Isère : simplifier la vie des copropriétés, et des copropriétaires ! » Voici notre crédo et n’est-ce pas l’une des attentes fondamentales de toutes résidences et de tous immeubles qui confient la gestion de leur copropriété à un syndic professionnel ?
Retrouvez la présentation complète de notre syndic à Bourgoin-Jallieu sur notre site internet et prenez contact avec nos équipes, elles sauront vous apporter tous les compléments d’informations nécessaires pour vous aider dans votre décision de changement de syndic. Car encore une fois, chez RIF, être au plus près de vos attentes, tenir nos promesses chaque jour sur le terrain, ne sont pas des arguments commerciaux, mais une réalité éprouvée, et une ligne de conduite solide qui guide l’esprit et le cœur de tous nos collaborateurs.
Contactez-nous !